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Conditions Générales de Vente 

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Conditions d'utilisation

Votre téléphone portable doit être débloqué pour tous les opérateurs pour profiter de nos offres.

En cas de téléphone bloqué, vous n'aurez pas droit à un remboursement.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter, nous vous indiquerons les démarches à suivre concernant ce sujet.

Pour information, selon la loi française, tout appareil mobile doit être débloqué gratuitement par son vendeur après une période de 3 mois depuis l'achat.

En cas d'annulation de votre commande dans les 30 jours avant votre arrivée, vous ne pourrez pas bénéficier de remboursement intégral mais seulement de 50%. Une modification de dates dans les 30 jours n'est pas facturée.

En cas d'annulation de votre commande dans les 7 jours avant votre arrivée, vous ne pourrez pas bénéficier de remboursement. Une modification de dates dans les 7 jours sera facturée 10€.

En cas de perte ou vol de carte sim après l'activation de votre forfait, le remplacement de carte sim sera facturé 10€.

En cas de votre opposition au paiement auprès de votre compagnie de carte bancaire, des frais de traitements de 30€ s'ajouteront au montant de votre commande à régler.

En cas d'échec de prélèvement mensuel sur votre carte bancaire, des frais de dossier s'élevant à 69 shekel (paiement unitaire) s'ajouteront à votre facture mensuelle. 

En cas de portage de numéro mobile appartenant à Easy Mobile vers un autre opérateur Israélien, il est de la responsabilité du client de nous en informer afin de résilier le contrat et mettre fin aux prélèvements mensuels. La date d'information du client sera considérée comme la date de résiliation. Les prélèvements mensuels seront maintenus malgré le portage de la ligne jusqu'à la demande de résiliation  via email, whatsapp ou téléphone.

Le service "Easy Transfert" (activation d'un renvoi d'appel depuis votre numéro original vers le numéro français que nous vous fournissons), est une option qui est uniquement sous la responsabilité du client face à son opérateur original. En aucun cas, nous portons responsabilité concernant le bon fonctionnement de ce service. En cas de dysfonctionnement, veuillez vous reporter uniquement vers le service technique de votre opérateur. Aucune plainte ne pourra être portée envers Easy Israel Mobile dans un cas de non fonctionnement. 

Les envois postaux sont effectués par La Poste Française et nous ne portons aucun engagement ni responsabilité concernant les délais ou les envois qui n'ont finalement pas été reçus chez le client. Les délais de 2 à 3 jours indiqués sur notre site sont uniquement des estimations qui nous sont fournies par la poste et qui sont valables à au moins 80% des envois. Il peut arriver que les délais soient plus longs ou que certains envois soient égarés par la poste. Nous invitons les clients à nous contacter rapidement si la carte sim n'a pas été reçue à temps. Nous mettrons en place un nouvel envoi ou nous trouverons une solution avec le client pour obtenir une autre carte sim. Le coût de l'envoi de la Carte SIM est de 5€. La livraison express sur Jérusalem coûte 50 NIS à remettre en espèce à notre livreur.

Les cartes SIM Easy Israel Mobile sont réservées exclusivement à un usage personnel et raisonnable, et à usage sur téléphone mobile uniquement. Tout usage n'entrant pas dans ces définitions (comme par exemple usage de carte sim dans des buts professionnels, ou usage de carte sim dans des modems/routeurs mobiles ou usage massif de partage de connexion, ou encore si est détectée une quantité d'appels dépassant un usage personnel raisonnable) enfreint nos conditions générales d'utilisation et Easy Israel Mobile se réserve le droit d'informer le titulaire du forfait de la suspension de sa ligne sous 24h sans que le client ne puisse réclamer de remboursement quelconque sur sa commande.

L'usage personnel et raisonnable des appels vers fixes et mobiles Israéliens a été défini par un maximum de 1500 minutes, les SMS vers mobiles Israéliens, par un maximum de 500 sms. Les appels vers numéros fixes et mobiles français et autres destinations internationales sur le forfait pro, par un maximum de 1000 minutes. Les sms vers mobiles français et autres destinations internationales sur le forfait pro, par un maximum de 500 sms.

Numéros virtuels internationaux

Si l'option numéro international est choisie, Easy Israel Mobile se réserve le droit de réclamer une copie de carte d'identité et justificatif de domicile du pays concerné (facture d'eau, électricité ou téléphone fixe uniquement). En cas de refus de la part du client de fournir ces informations, Easy Israel Mobile ne pourra pas fournir ce service, et aucun remboursement ne pourra être exigé.

Si le numéro international a été transmis au client sans que celui-ci n'ait fourni de pièce d'identité et de justificatif, Easy Israel Mobile pourra réclamer ces documents sous 24H pour assurer la continuité de ce service. Après 24H si les documents n'ont pas été envoyés, l'option numéro international sera suspendue et aucun remboursement ne sera effectué. Aucune plainte du client ne sera entendue à ce sujet.

En cas de demande des autorités auprès de notre service anti fraude, Easy Israel Mobile se réserve le droit de réclamer des documents supplémentaires afin de prouver l'identité du teneur de la ligne. Si ces documents ne sont pas fournis, les lignes seront suspendues immédiatement pour tout usage. Aucun remboursement ne sera effectué. Aucune plainte du client ne sera entendue à ce sujet.

Option Conservation de numéro Israélien

Si l'option Conservation de numéro Israélien a été souscrite, Easy Israel Mobile vous conservera l'attribution du même numéro pour toutes vos activations sans frais supplémentaires. 

La conservation du numéro au bout d'un an sera valable uniquement à condition qu'une activation du forfait ait été effectuée dans l'année précédente. Une ligne qui sera restée plus d'un an inactive ne bénéficiera plus de cette option, et Easy Israel Mobile se réservera le droit d'attribuer le numéro de téléphone à un autre client ou de le résilier.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par Easy Israel Mobile qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Easy Israel Mobile s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de Easy Israel Mobile.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;

  • l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ; 

  • le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;

  • l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et

  • le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de Easy Israel Mobile, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : Easy Israel Mobile Service client, 34B Avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles FRANCE.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

Le Client peut communiquer à Easy Israel Mobile des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Easy Israel Mobile est susceptible d’adresser aux clients des informations relatives aux offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par Easy Israel Mobile sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou, en effectuant la demande par courrier ou en répondant STOP par SMS.

 

 

COOKIES

Cette rubrique « COOKIES » permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de la consultation de notre Site et sur les droits des utilisateurs.

Ainsi, lors de la consultation du Site Easy Israel Mobile, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

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Echec de commande :

Si votre commande à échoué il vous faut comme le montre ce lien soit nous contacter par les différents moyens de contact de notre agence (mail, numéro de téléphone ou WhatsApp) afin d'être assisté par l'un de nos agents et effectuer le règlement dee votre commande.

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